Conditions générales du service 5S

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'abonnement « 5S » de maintenance de sites web fourni par 6S S.à r.l.-S, 20, Rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg, RCS B311211 (« 5S », « nous ») à ses clients (« le Client »). Le service s'adresse aux professionnels (entreprises, indépendants, associations). Si le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation s'appliquent en plus des présentes. Les conditions générales du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque nous confirmons par écrit (e-mail suffisant) la demande d'abonnement du Client, après le check gratuit. La confirmation précise le site concerné, la date de début et le prix.

3. Prestations incluses

Pour un site web désigné (un nom de domaine, une installation) :

mises à jour régulières du CMS, des extensions et des thèmes, après sauvegarde ;
sauvegarde quotidienne du site et de sa base de données, stockée dans l'Union européenne et conservée 30 jours ;
surveillance de disponibilité, du certificat SSL et de sécurité, 7 jours sur 7 ;
réparation des pannes et dysfonctionnements du site (« incidents ») ;
un rapport mensuel des interventions ;
support par e-mail en luxembourgeois, français, allemand, portugais ou anglais.

4. Délais

Nous répondons à toute demande dans les 24 heures et commençons la résolution d'un incident au plus tard le jour ouvrable suivant son signalement (jours ouvrables au Luxembourg, du lundi au vendredi). Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le fonctionnement dans ce délai ; il s'agit d'une obligation de moyens. Lorsque la cause relève d'un tiers (hébergeur, éditeur d'extension, fournisseur de paiement…), nous assurons le suivi auprès de lui.

5. Prestations non incluses

Ne sont pas inclus, sauf option souscrite : la modification de contenus (textes, images, prix, menus), les nouvelles fonctionnalités ou pages, la refonte graphique, le référencement, la migration vers un autre système ou hébergeur, la réparation de dommages causés par une intervention du Client ou d'un tiers, ainsi que les frais d'hébergement, de nom de domaine et de licences d'extensions payantes, qui restent à la charge du Client. Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis séparé.

6. Obligations du Client

fournir et maintenir les accès nécessaires (administration du site, hébergement, et si besoin DNS) ;
informer 5S avant toute intervention propre ou d'un tiers sur le site ;
disposer des droits et licences sur les contenus et extensions du site, et veiller à la légalité de ses contenus ;
désigner un interlocuteur joignable par e-mail.

7. Prix et paiement

L'abonnement coûte 149 EUR hors TVA par mois et par site ; le premier mois est facturé 99 EUR hors TVA. La TVA luxembourgeoise au taux en vigueur s'ajoute. Les factures sont émises mensuellement, d'avance, et envoyées par e-mail ; elles sont payables par virement ou domiciliation SEPA sous 14 jours. En cas de retard, des intérêts sont dus de plein droit conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Après une relance restée sans effet pendant 14 jours, nous pouvons suspendre le service. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis écrit de 30 jours ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale. Chaque partie peut le résilier par e-mail à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement au prorata. Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans les 14 jours suivant une mise en demeure. À la fin du contrat, nous remettons au Client, à sa demande, la dernière sauvegarde de son site, lui communiquons toute modification d'accès effectuée et supprimons les accès et sauvegardes en notre possession dans les 30 jours.

9. Protection des données

Chaque partie respecte le RGPD. Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du Client (par exemple les données des visiteurs ou clients de son site contenues dans les sauvegardes), nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, conformément à l'annexe « Accord de traitement des données » ci-dessous. Notre propre traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, pour l'ensemble des réclamations sur une période de douze mois, au montant total payé par le Client au titre du contrat au cours des trois mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées), ni des défaillances de tiers (hébergeur, éditeurs, fournisseurs). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

11. Confidentialité

Nous traitons de manière confidentielle tous les accès et informations reçus du Client et ne les utilisons que pour l'exécution du contrat. Les mots de passe sont conservés dans un gestionnaire chiffré.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. Si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit luxembourgeois. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de la ville de Luxembourg sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

Annexe — Accord de traitement des données (article 28 RGPD)

Objet et durée : maintenance, sauvegarde et surveillance du site du Client, pendant la durée du contrat.
Données et personnes concernées : les données présentes sur le site et dans sa base de données (par ex. visiteurs, clients, auteurs de formulaires, utilisateurs du site).
Instructions : nous ne traitons ces données que sur instruction documentée du Client — les présentes conditions et ses demandes écrites — et uniquement pour fournir le service.
Confidentialité : toute personne autorisée à traiter les données est tenue au secret.
Sécurité : accès chiffrés, authentification forte lorsque disponible, sauvegardes stockées et chiffrées dans l'UE, accès limité au strict nécessaire.
Sous-traitants ultérieurs : le Client autorise netcup GmbH (Allemagne) pour l'hébergement des sauvegardes et outils. Nous informons le Client de tout changement, qui peut s'y opposer en résiliant.
Assistance : nous aidons le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits et à remplir ses obligations des articles 32 à 36 RGPD.
Violation de données : nous notifions le Client sans retard injustifié, et au plus tard dans les 48 heures, de toute violation de données le concernant.
Fin du contrat : nous restituons puis supprimons les données (voir article 8), sauf obligation légale de conservation.
Audit : nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.

5S terms of service

English version · Version 1.0 of 6 October 2026. The French version prevails in case of difference.

1. Parties and scope

These terms govern the "5S" website maintenance subscription provided by 6S S.à r.l.-S, 20, Rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg, RCS B311211 ("5S", "we") to its clients ("the Client"). The service is intended for professionals (companies, self-employed people, associations). Where the Client acts as a consumer, the mandatory provisions of the Luxembourg Consumer Code apply in addition to these terms. The Client's own terms do not apply unless agreed in writing.

2. Formation of the contract

The contract is formed when we confirm the Client's subscription request in writing (email is enough), after the free check. The confirmation states the website covered, the start date and the price.

3. What is included

For one designated website (one domain name, one installation):

regular updates of the CMS, plugins and themes, after a backup;
a daily backup of the site and its database, stored in the European Union and kept for 30 days;
uptime, SSL certificate and security monitoring, 7 days a week;
repair of outages and malfunctions of the site ("incidents");
a monthly report of the work done;
email support in Luxembourgish, French, German, Portuguese or English.

4. Response times

We reply to every request within 24 hours and start resolving an incident no later than the business day after it is reported (Luxembourg business days, Monday to Friday). We use all reasonable means to restore service within that time; this is an obligation of means. Where the cause lies with a third party (host, plugin vendor, payment provider…), we follow it up with them.

5. What is not included

Unless an option is taken, the following are not included: changes to content (text, images, prices, menus), new features or pages, redesign, SEO, migration to another system or host, repair of damage caused by the Client or a third party working on the site, and the costs of hosting, domain names and paid plugin licences, which remain with the Client. These can be quoted separately.

6. Client obligations

provide and maintain the access needed (site administration, hosting and, where needed, DNS);
tell 5S before the Client or a third party works on the site;
hold the rights and licences for the site's content and plugins, and ensure its content is lawful;
name a contact person reachable by email.

7. Price and payment

The subscription costs EUR 149 excl. VAT per month per website; the first month is billed at EUR 99 excl. VAT. Luxembourg VAT at the applicable rate is added. Invoices are issued monthly in advance and sent by email; they are payable by bank transfer or SEPA direct debit within 14 days. Late payment bears interest by operation of law under the amended law of 18 April 2004 on payment periods, plus the fixed EUR 40 recovery fee. If a reminder remains unpaid for 14 days, we may suspend the service. We may change our prices with 30 days' written notice; the Client may then cancel before the new price applies.

8. Term and termination

The contract runs for an indefinite period with no minimum term. Either party may cancel by email at any time; cancellation takes effect at the end of the current, already paid month, with no pro-rata refund. Either party may terminate immediately for a serious breach by the other that is not remedied within 14 days of formal notice. When the contract ends, we hand over the latest backup of the site on request, tell the Client about any access changes we made, and delete the access and backups we hold within 30 days.

9. Data protection

Each party complies with the GDPR. Where we process personal data on the Client's behalf (for example data about the visitors or customers of the Client's site contained in backups), we act as processor under Article 28 GDPR, in accordance with the "Data processing agreement" annex below. Our own processing is described in the privacy policy.

10. Liability

We are bound by an obligation of means. Our liability is limited to direct, foreseeable damage and, for all claims within any twelve-month period, to the total amount the Client paid under the contract in the three months before the event giving rise to the claim. We are not liable for indirect damage (lost revenue, lost customers, or data that was not backed up), nor for failures of third parties (host, vendors, providers). These limits do not apply to gross negligence, wilful misconduct or personal injury.

11. Confidentiality

We treat all access and information received from the Client as confidential and use it only to perform the contract. Passwords are kept in an encrypted password manager.

12. Changes to these terms

We may change these terms with 30 days' notice by email. If the Client does not agree, they may cancel before the changes take effect.

13. Governing law and disputes

The contract is governed by Luxembourg law. The parties first seek an amicable solution. Failing that, the courts of the city of Luxembourg have exclusive jurisdiction, without prejudice to mandatory consumer-protection rules.

Annex — Data processing agreement (Article 28 GDPR)

Subject and duration: maintenance, backup and monitoring of the Client's website, for the duration of the contract.
Data and data subjects: the data held on the site and in its database (e.g. visitors, customers, form senders, site users).
Instructions: we process this data only on the Client's documented instructions — these terms and their written requests — and only to provide the service.
Confidentiality: everyone authorised to process the data is bound to confidentiality.
Security: encrypted access, strong authentication where available, backups stored encrypted in the EU, access limited to what is needed.
Sub-processors: the Client authorises netcup GmbH (Germany) for hosting backups and tools. We inform the Client of any change; the Client may object by cancelling.
Assistance: we help the Client answer data-subject requests and meet its obligations under Articles 32 to 36 GDPR.
Data breaches: we notify the Client without undue delay, and within 48 hours at the latest, of any breach affecting its data.
End of contract: we return and then delete the data (see clause 8), unless the law requires retention.
Audit: we make available the information needed to demonstrate compliance with this agreement.